Conditions générales de vente
CGV
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits effectuées par Quadra Belgium SRL (BCE BE 0123.456.789, Rue de la Cathédrale 12, 4000 Tournai) via le site quadrabelgium.be. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des articles d'artisanat belge pour animaux de compagnie. Chaque produit est décrit avec soin (matières, dimensions, disponibilité). En raison de la fabrication artisanale, de légères variations de teinte ou de texture peuvent exister entre les photos et le produit reçu — ces variations ne constituent pas un défaut.
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA belge incluse (21%). Quadra Belgium SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
3. Commandes
La commande est confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie. Quadra Belgium SRL se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude — le client sera remboursé intégralement.
4. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du checkout. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement. Quadra Belgium SRL ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Belgique et dans l'Union Européenne.
- Bpost Standard : 3–5 jours ouvrables — 4,90 €
- Bpost Express 24h : livraison le lendemain avant 13h (commande avant 14h) — 9,90 €
- Mondial Relay (point relais) : 4–6 jours ouvrables — 3,90 €
Les délais sont indicatifs et peuvent varier. Quadra Belgium SRL n'est pas responsable des retards imputables aux transporteurs.
6. Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et au Code de droit économique belge, vous disposez d'un délai de 14 jours calendriers à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à retours@quadrabelgium.be en indiquant votre numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.
Exception : les articles personnalisés ou fabriqués sur mesure à la demande du client sont exclus du droit de rétractation (art. L221-28 6° du Code de la consommation).
7. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (art. 1649bis du Code civil belge). En cas de défaut constaté, contactez-nous à sav@quadrabelgium.be avec photos à l'appui.
8. Responsabilité
Quadra Belgium SRL ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une négligence de l'acheteur ou d'une cause extérieure. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, logos, design) sont la propriété exclusive de Quadra Belgium SRL et sont protégés par le droit belge de la propriété intellectuelle.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal de l'entreprise de Tournai sera seul compétent. Les clients peuvent également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Dernière mise à jour : avril 2025